RÉFECTION DE CHAUSSÉE DU CHEMIN SCRAIRE

Seules seront considérées aux fins d’octroi de contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le document d’appel d’offres directement sont admis à soumissionner. Pour être valable, chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque visé, tiré d’une banque à charte ou d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance pour une somme égale à dix pour cent (10 %) du montant global de la soumission, payable à l'ordre de la municipalité de Mille-Isles. Ce cautionnement devra être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre de consentement émise par une compagnie d’assurance apparaissant au tableau de l’Autorité des Marc hés Financiers, garantissant l’émission, en faveur de la municipalité de Mille-Isles, d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services si le soumissionnaire devient l’adjudicataire. Chacune des garanties doit correspondre à 50 % du montant de la soumission.