Vérification des dispositifs antirefoulement

FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

Vérification des dispositifs antirefoulement SOMMAIRE DE L’APPEL D’OFFRES La Commission scolaire Marie-Victorin veut établir un contrat à exécution sur demande pour une durée de trois ( 3 ) ans, soit du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2015 . L’adjudicataire devra effectuer la vérification des dispositifs antirefoulement ainsi que proposer des solutions de dispositifs conformément au devis fourni à cette fin, selon les prix fixes indiqués au bordereau de prix. La Commission scolaire Marie-Victorin ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission, qui doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme d’un chèque visé, d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). La garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions.