Opération et gestion d'un écocentre

ÉCOCENTRE

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande des soumissions pour l'opération et la gestion d'un (1) écocentre, situé au 1710, rue Principale Est (route 117) à Sainte-Agathe-des-Monts, en vue d'y exercer des activités de récupération de matériaux secs, d'encombrants, de RDD et autres matières connexes pour la période du 20 août 2012 au 31 décembre 2013. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée :

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions;
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ».
4. 4.
   L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
5. 5.
   L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi, l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Appel d'offres TP-2012-020 – Opération et gestion d'un (1) écocentre », seront reçues jusqu'à quatorze (14) heures, le 20 juin 2012, au bureau du greffier, à la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 31 du mois de mai 2012.

BENOIT FUGÈRE

Greffier