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6603-11-QE02 - Produire les documents et rapports nécessaires ainsi que les services de témoins experts pour représenter le ministère lors des audienc

Source : SEAO

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services) · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
23 mai 2012
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 6603-11-QE02
UNSPSC
80120000Services juridiques
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Description

100 %

6603-11-QE02 - Produire les documents et rapports nécessaires et fournir les services de témoins experts pour représenter le ministère des Transports lors des audiences au Tribunal administratif du Québec à la suite d'une réclamation d'expropriation relativement aux travaux de prolongement de l'autoroute 73 et du réaménagement de la route 204, dans la ville de Saint-Georges, MRC Beauce-Sartigan, circonscription électorale de Beauce-Sud.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-567841
Citation
Lauréo, « 6603-11-QE02 - Produire les documents et rapports nécessaires ainsi que les services de témoins experts pour représenter le ministère lors des audienc », Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services), avis nº 6603-11-QE02, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-567841
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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