Service de cueillette des ordure 2012-13

Garantie de soumission: Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46) , sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture: Toute soumission devra être reçue au centre administratif de la Commission Scolaire, au 1925 Avenue Brookdale, Dorval, Québec, H9P 2Y7, le 1 er juin 2012 avant 14:0 0 heures et sera ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Réunion d’information générale : La Commission Scolaire convie les prestataires de services à une réunion d’information facultative qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des prestataires de services sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra au centre administratif de la Commission Scolaire, au 1925 Avenue Brookdale, Dorval, Québec, H9P 2Y7, le 23 mai 2012 à 15:00 heures _______________________________________ Accord intergouvernemental: Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Autres: Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions de la loi sur les contrats des organismes publics en vigueur depuis le 1 er octobre 2008. La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Yves Plourde, ing. Gestionnaire de projets, à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel) . Yves Plourde, ing. Gestionnaire de projet et énergie Bruno Côté, ing. Directeur des Ressources Matérielles.