Construction de bordures, de pavage et d'éclairage du Boisé St-Gérard - phase I

DOCUMENTS

Toutes les conditions pertinentes sont décrites dans les documents d’appel d’offres qui peuvent être obtenus sous format électronique sur le système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Les formules officielles de soumission et autres documents nécessaires à la préparation des soumissions peuvent être obtenus de la même façon. Pour tout renseignement, le soumissionnaire doit communiquer par écrit avec madame Chantal Bédard , greffière de la Ville de l’Assomption, par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au 450- 589-4512. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu’une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse sera présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la « VILLE DE L’ASSOMPTION » au montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant global de la soumission. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : - d'une lettre d’engagement, selon le formulaire 1809-900/D, garantissant la fourniture d’un cautionnement d'exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour la main-d’œuvre, les matériaux et les sous-contrats, chacun pour une valeur de cent pour cent (100 %) du contrat; - du formulaire – « Absence d’établissement au Québec » (si applicable); - du formulaire – « L’affirmation solennelle relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission, à la conformité des communications d’influences et à l’absence d’influence auprès d’un membre du comité de sélection » (si applicable). L’absence de l’affirmation solennelle entraînera automatiquement le rejet de la soumission. - Attestation de Revenu Québec (ARQ); DATE DE RÉCEPTION Les soumissions seront adressées à la Ville de l’Assomption a/s de madame Chantal Bédard , greffière, et seront reçues à l’hôtel-de-ville, 399 rue Dorval, L'Assomption, Québec, J5W 1A1 jusqu'à onze heures (11 h) le 4 juin 2012 et seront ouvertes à la même date et à la même heure. La VILLE DE L’ASSOMPTION ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À L’ASSOMPTION le 16 mai 2012 Madame Chantal Bédard , greffière Ville de l’Assomption 399, rue Dorval L'Assomption (Québec) J5W 1A1