Acquisition des droits de rediffusion - Reportage promotionnel sur Varennes
Source : SEAOVille de Varennes · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 mai 2012
- Méthode
- 0Droits de rediffusion
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-222
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat assujetti à l'article 573.3 de la Loi sur les Cités et Villes paragraphes 2 et 5 (fournisseur unique) Considérant que Today in America est le seul à posséder lesdits droits de rediffusion d'un tel reportage (article 573.3, paragraphe 2 LCV) Considérant les dispositions de l'article 573.3, paragraphe 4 de la Loi sur les Cité et Villes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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