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Les documents de soumission seront disponibles sur le site de Système électronique d’appel d’offres (SEAO) au www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. La municipalité n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Les soumissions seront reçues à la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, au 325, chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 1R8 , jusqu’à 9 h 30 le vendredi 1er juin 2012 et ouvertes publiquement immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. Le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, à l’annexe 502.4 de l’ACI (Accord sur le commerce intérieur), à l’AQNB (Accord de libération des marchés publics de Québec et du Nouveau-Brunswick 2008) et l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario). La municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat sans encourir aucun préjudice de la part du soumissionnaire et elle se dégage de toutes responsabilités quant aux frais encourus par le soumissionnaire dans la préparation de sa soumission. Stoneham-et-Tewkesbury, le 15 mai 2012 Michel Chatigny, directeur général et secrétaire-trésorier