Vidange des dispositifs d'évacuation des eaux usées

Appel d’offres SOUMISSION : CONTRAT AM 12-01 – VIDANGE DES DISPOSITIFS D’ÉVACUATION DES EAUX USÉES DE L’ENSEMBLE DES RÉSIDENCES ISOLÉES LOCALISÉES SUR SON TERRITOIRE AINSI QUE POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES BOUES RÉCOLTÉES Le greffier de la Ville de Mont-Saint-Hilaire (ou son représentant) recevra d'ici le 31 mai 2012, avant 11 h (heure indiquée à l'horodateur aux Services juridiques) , des soumissions dans des enveloppes scellées portant l'inscription suivante : SOUMISSION : CONTRAT AM 12-01 – VIDANGE DES DISPOSITIFS D’ÉVACUATION DES EAUX USÉES DE L’ENSEMBLE DES RÉSIDENCES ISOLÉES LOCALISÉES SUR SON TERRITOIRE AINSI QUE POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES BOUES RÉCOLTÉES Les soumissions seront ouvertes à 11 h, le 31 mai 2012, à la salle du conseil de l'hôtel de ville au 100, rue du Centre-Civique, à Mont-Saint-Hilaire. Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) région de Montréal, ou région extérieure (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Mont Saint-Hilaire. On peut obtenir les renseignements nécessaires en s’adressant à monsieur Bernard Morel, directeur du Service de l’aménagement du territoire, au 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire, Québec J3H 3M8, téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2240, à compter du 15 mai 2012. Les travaux ci-dessus mentionnés comprennent la fourniture de main-d’œuvre et de machinerie. DESCRIPTION DU PROJET : Les travaux visés par le présent appel d'offres consistent à procéder à la vidange, au transport et au traitement des boues dans un lieu autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et détenant les certificats d'autorisation requis par la Loi sur la qualité de l'environnement (LRQ, c. Q-2) et ses règlements, pour tous les dispositifs d’évacuation des résidences isolées, telles que décrites à l’article 1.1 du Cahier des clauses administratives, situées sur le territoire à desservir et qui sont non desservies par un réseau d’égout. Les travaux comprendront 300 vidanges en 2012 et 200 vidanges en 2013. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé tiré sur une banque canadienne à charte ou caisse populaire et payable à la Ville de Mont-Saint-Hilaire d'un montant équivalent à 10% de la soumission ou d'un cautionnement de soumission établi au même montant, et d'une lettre d'intention d'une compagnie d'assurance à l'effet de fournir un cautionnement d'exécution égal à 50% du montant de la soumission pour l'exécution des travaux. Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs ou fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire ayant adhéré à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ou ayant un établissement au Québec ou en Ontario ayant adhéré à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (AQO) ou ayant un établissement au Québec et au Nouveau-Brunswick ayant adhéré à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2009) (AQNB 2009). Le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Il se réserve également le droit d'accorder le contrat en totalité ou en partie, s’il le juge à propos. DONNÉ À MONT-SAINT-HILAIRE, ce 15e jour de mai 2012.

ESTELLE

SIMARD, LL.L., D.D.N. GREFFIÈRE