École Notre-Dame-d’Etchemin - Débarcadère d’autobus

Toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet au bureau du professionnel au dossier situé au 1300, boulevard de la Rive-Sud, bureau 401 moyennant un versement non remboursable de 75,00 $, taxes incluses, en argent ou chèque visé établi au nom de la Commission scolaire des Navigateurs . La documentation peut aussi être acheminée par la poste, aux mêmes conditions. Seuls les soumissionnaires invités ayant obtenu les documents d’appel d’offres auprès de la commission scolaire ou du professionnel au dossier et ayant acquitté les coûts exigés sont admis à déposer une soumission. Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires auprès du bureau des professionnels au dossier. Une visite des lieux peut être effectuée le vendredi 20 avril 2012 à 9 h à l’établissement visé par le présent appel d’offres. Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission, soit sous forme d’un chèque visé d’un montant égal à 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, à l’ordre du Propriétaire, ou d’une lettre de garantie irrévocable ou d’un cautionnement de soumission établi au même montant valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions. Prendre note que la lettre de garantie ou le cautionnement de soumission doit être émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée . Toute soumission devra être reçue, dans une enveloppe cachetée fournie à cet effet, à la place d’affaires de la Commission scolaire des Navigateurs située au 1860, 1 re Rue, Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6, le mardi 1 er mai 2012 avant 14 h , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Tous les appels d’offres publics, les devis et les soumissions sont régis par la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que par ses règlements et par les politiques, règlements ou directives de la Commission scolaire des Navigateurs. Le présent appel d’offres public n’est soumis à aucun accord intergouvernemental. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental visé par la loi est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-i.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Prendre note que toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le contrat découlant du présent appel d’offres est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le directeur des Services des ressources matérielles Richard Dion, architecte Saint-Romuald, le 13 avril 2012