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Assurances complémentaires

Source : SEAO

Commission scolaire des Affluents · Méthode non publiée · fermé le 1er juin 2012 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
11 mai 2012
Méthode
1
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (11 mai 2012) et la clôture (1er juin 2012), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 11-12-113
UNSPSC
84131607Assurance responsabilité civile
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : 11-12-113 Assurances complémentaires PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 4362 La Commission scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour le contrat d’assurances complémentaires. Le contrat est d’une durée de deux (2) ans et débutera le 1 er juillet 2012.

Lire la suite — 1 591 caractèresRéduire

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 11 mai 2012 exclusivement via le système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par SÉAO. Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et préadressées, seront reçues à la Division approvisionnement du Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 1 er juin 2012. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation et les prix seront affichés dans le système électronique d’appel d’offres SÉAO dans les jours suivants. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des prestataires de services ? ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord; ? possédant, pour les contrats de 25 000,00 $ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant; ? étant des courtiers d’assurances certifiés par l’Autorité des marchés financiers et autorisés à opérer au Québec. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 11 e jour de mai 2012. Jacques Dufour Secrétaire général et directeur des communications

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-565611
Citation
Lauréo, « Assurances complémentaires », Commission scolaire des Affluents, avis nº 11-12-113, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-565611
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