Assurances complémentaires
Source : SEAOCommission scolaire des Affluents · Méthode non publiée · fermé le 1er juin 2012 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 mai 2012
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 mai 2012) et la clôture (1er juin 2012), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 11-12-113
- UNSPSC
- 84131607Assurance responsabilité civile
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : 11-12-113 Assurances complémentaires PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 4362 La Commission scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour le contrat d’assurances complémentaires. Le contrat est d’une durée de deux (2) ans et débutera le 1 er juillet 2012.
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Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 11 mai 2012 exclusivement via le système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par SÉAO. Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et préadressées, seront reçues à la Division approvisionnement du Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 1 er juin 2012. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation et les prix seront affichés dans le système électronique d’appel d’offres SÉAO dans les jours suivants. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des prestataires de services ? ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord; ? possédant, pour les contrats de 25 000,00 $ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant; ? étant des courtiers d’assurances certifiés par l’Autorité des marchés financiers et autorisés à opérer au Québec. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 11 e jour de mai 2012. Jacques Dufour Secrétaire général et directeur des communications
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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- La source
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