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Assurance de dommages

Source : SEAO

Ville de Saint-Félicien · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
10 mai 2012
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 02-0412-16
UNSPSC
84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien est partie, avec d’autres villes, à une entente de regroupement conclue à l’été 2008 pour une durée de cinq (5) ans, soit du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012, pour l’acquisition d’une police d’assurance de dommages avec possibilité de fonds de garantie en assurances des biens et en responsabilité civile primaire; ATTENDU les recommandations du consultant, René Laporte et associés, le 22 mars dernier, à l’effet de renouveler la police d’assurance de la Ville à son échéance, le 30 avril 201; ATTENDU QUE la Ville a le droit et qu’il est dans son intérêt de reconduire pour un troisième terme un contrat d’assurance d’une durée d’un (1) an adjugé par soumission;

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-565237
Citation
Lauréo, « Assurance de dommages », Ville de Saint-Félicien, avis nº 02-0412-16, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-565237
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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