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Entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
14 mai 2012
Méthode
0Contribution financière
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 1124074001_03
UNSPSC
93140000Services sociaux et communautaires
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contribution financière pour le projet de PROMIS : "D'ici ou d'ailleurs pour l'intégration" En 2009, la Ville de Montréal et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) ont signé une Entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale d'une durée de trois ans. Dans le cadre de cette Entente, les projets financés doivent répondre notamment aux critères suivants : ?

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offrir des activités et des services à des individus et à des familles, démunis et/ou exclus, qui vivent des problématiques en lien avec les situations de pauvreté et d'exclusion sociale; ? s'inscrire dans les grandes orientations du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion et soutenir les priorités stratégiques montréalaises en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale; ? répondre prioritairement aux besoins locaux et issus majoritairement de concertations locales; ils ont fait l'objet d'une analyse partagée des besoins et des priorités dans le cadre d'une approche concertée entre les partenaires du milieu; ? les organismes admissibles à une aide financière sont les organismes à but non lucratif ayant leur siège social et leurs activités sur le territoire de l'arrondissement; ? les salaires subventionnés doivent correspondre aux salaires habituellement versés par l'organisme lui-même aux employés occupant des postes et effectuant des tâches comparables ou aux salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional. Les salaires tiennent compte de l'expérience et de la compétence des personnes embauchées. Le nombre d'heures salariées admissibles est celui qui correspond aux exigences de l'emploi et aux pratiques en usage au sein de l'organisme; ? l'aide financière accordée ne doit pas se substituer aux programmes réguliers des ministères ou organismes,

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-564643
Citation
Lauréo, « Entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale », Ville de Montréal - Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, avis nº 1124074001_03, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-564643
Réutilisation
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