Révision et concordance du plan et des règlements d'urbanisme
Source : SEAOVille de l'Épiphanie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 mai 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº Révision et concordance d
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres - services professionnels en urbanisme DEMANDE DE SOUMISSION La Ville de L’Épiphanie demande des soumissions pour des services professionnels en urbanisme pour le projet de « Révision et concordance du plan et des règlements d’urbanisme ». Il s’agit plus spécifiquement de réaliser la révision et la concordance du plan et des règlements d’urbanisme afin que ces derniers correspondent aux nouvelles réalités de la Ville de L’Épiphanie.
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EXIGENCES
La Ville de L’Épiphanie a choisi de procéder à l’analyse des soumissions par l’entremise d’un système de pondération et d’évaluation des soumissions en vertu duquel chaque soumission sera analysé sur la base d’un certain nombre de critères qui sont décrites dans le document d’appel d’offres, il appartient donc à chaque soumissionnaire de fournir les informations qu’il juge appropriées pour répondre à chacun des critères fixés.
DATE DE RÉCEPTION
Les soumissions, dans des enveloppes scellées et identifiées « Soumission – Révision et concordance du plan et des règlements d’urbanisme » adressées à la Ville de L’Épiphanie, seront reçues jusqu'à 11 heures en vigueur localement, le 10 avril 2012, à l’hôtel de ville de L’Épiphanie situé au 66, rue Notre-Dame. La Ville de L’Épiphanie ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à L’Épiphanie Le 21 mars 2012 Claude Crépeau Directeur général et greffier Ville de L’Épiphanie
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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