Soutien au comité de gestion du projet de la mise en place de la tarification prévue à la Loi sur le patrimoine culturel.
Source : SEAOMinistère de la Culture et des Communications- · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 mai 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-05-07-001
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Soutenir le comité de gestion de projet de la mise en place de la tarification prévue à la Loi sur le patrimoine culturel. Coordonner les relations avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour la conception des outils et des pratiques de gestion visant la perception et le contrôle des revenus.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
MRC de La Côte-de-Gaspé · Appel d'offres public · ferme le 28 octobre
Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire · Appel d'offres public · ferme le 15 octobre
Centre de services scolaire des Patriotes · Appel d'offres public · ferme le 15 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (80100000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026