Contrat à exécution sur demande pour des travaux de plâtrage et de peinture

Projet : Contrat à exécution sur demande pour des travaux de plâtrage et de peinture Par le présent appel d’offres, la Régie requiert les services d’un entrepreneur pour réaliser des travaux de plâtrage et de peinture. 1) L’entrepreneur doit avoir un établissement au Québec; 2) L’entrepreneur doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) dans la sous-catégorie 9 « Travaux de finition ». Le contrat sera adjugé à l’entrepreneur ayant déposé la soumission conforme la plus basse. Tout entrepreneur ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à la Régie, avec sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Attestation de Revenu Québec Tout entrepreneur ayant un établissement au Québec doit transmettre à l’organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions ni après cette date. Par conséquent, une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite fixée pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, L’entrepreneur a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Un entrepreneur qui transmet une attestation de Revenu Québec contenant des renseignements faux ou inexacts, qui produit pour lui-même l’attestation d’un tiers ou qui déclare faussement qu’il ne détient pas l’attestation requise commet une infraction. De plus, commet une infraction quiconque aide une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, l’amène à y contrevenir. Jusqu’au 14 mars 2012 inclusivement, toute violation aux deux paragraphes précédents donnera lieu à la transmission d’un avertissement au lieu d’un constat d’infraction. Un entrepreneur dont l’entreprise est immatriculée au registre des entreprises doit, afin d’obtenir son attestation, utiliser les services électroniques Clic Revenu par l’entremise du service d’authentification du gouvernement du Québec, clic SÉQUR. Ces services sont accessibles sur le site Internet de Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/amr/comment.aspx . L’entrepreneur qui est une entreprise individuelle et qui n’est pas immatriculé au registre des entreprises doit communiquer avec la Direction générale du centre de perception fiscale et des biens non réclamés de Revenu Québec (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) afin d’obtenir son attestation. Les heures d’ouverture des bureaux sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 à 16 30, du lundi au vendredi. Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un entrepreneur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : § une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; § une attestation d’application d’un programme de francisation; § un certificat de francisation. En conséquence, tout entrepreneur visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. L’entrepreneur dont le nom apparaît sur la liste des entrepreneurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.oqlf.gouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 11 mai 2012 à l’attention de Emmanuel Pageau au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via le SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 14 mai 2012 . Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Monsieur Emmanuel Pageau Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (Poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest (Hall d’entrée – RC) Québec, Québec G1S 1E7 Au plus tard à quatorze (14) heures le 22 mai 2012. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

MOTS CLÉS

Services de peinture, services de plâtrage, travaux de finition SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles