Projet de recherche sur l'utilisation du français et la place des francophones dans le transport aérien
Source : SEAOConseil Supérieur de la langue française · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 mai 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-05-02-002
- UNSPSC
- 82111802Vérification des faits
- Catégorie SEAO
- S1 — Recherche et développement (R et D)
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Produire un état de la question sur les aspects de la Loi sur les langues officielles qui touchent à la langue de service (partie IV) et à la langue de travail (partie V) dans le domaine aérien ; les autres textes de loi pertinents ; les institutions impliquées dans la chaîne de service du transport aérien (en vol et dans la zone dite stérile des aéroports) ; les diverses publications qui émanent du Commissariat aux langues officielles, du Secrétariat du Conseil du trésor, des compagnies aériennes, des syndicats, etc.
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Former des groupes de discussion pour évaluer la situation du français comme langue de travail dans le domaine aérien au Québec, surtout auprès de pilotes, de contrôleurs aériens et d’agents de bord.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 82111802 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8211), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026