Accumulateurs pour fauteuils roulants à propulsion motorisée (Groupes U1, 22NF et 24)

Projet : Accumulateurs pour fauteuils roulants à propulsion motorisée Par le présent appel d’offres, la Régie veut conclure un (1) contrat à commandes, pour la fourniture d’accumulateurs des groupes U1, 22NF et 24. Le fournisseur s’engage à livrer, aux établissements visés à l’article 69 du Règlement sur les appareils suppléants à une déficience physique et assurés en vertu de la loi sur l’assurance maladie , les accumulateurs pour lesquels il dépose une soumission . La Régie recherche des accumulateurs de traction au plomb avec une tension nominale de 12 volts de type étanche à soupapes à électrolyte immobilisé, au gel ou AGM/gel combinés, que le fournisseur fabrique ou distribue. L’entrée en vigueur du contrat à commandes, d’une durée de vingt-quatre (24) mois, avec possibilité de prolongation pour une période additionnelle et successive n’excédant pas quatre (4) mois, est prévue pour le 1 er juillet 2012, sous réserve de l’adoption par la Régie du Règlement modifiant le Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (ci-après le Tarif). Les accumulateurs qui auront été retenus selon les exigences établies aux présents documents d’appel d’offres feront partie du Tarif. Le fournisseur doit avoir une place d’affaires au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Le fournisseur retenu sera celui qui aura soumis à la Régie la soumission conforme aux exigences exprimées dans les présents documents d’appel d’offres et comportant le prix le plus bas.

GARANTIE DE SOUMISSION

Au moment de déposer sa soumission, le fournisseur doit fournir une garantie de soumission valide pour une période de cent cinquante (150) jours à compter de la date et l’heure limite fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de : 1) cent soixante mille dollars (160 000 $), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46) et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 5 ; OU 2) quatre-vingt mille dollars (80 000 $), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes : § un chèque visé; § un mandat; § une traite; § une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie irrévocable fourni en annexe 6 , émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; § une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada ou le gouvernement d’un territoire visé par l’un des accords intergouvernementaux applicables dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans. Cette obligation doit être émise à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec. La Régie retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat et ce, sans intérêt. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes et ce, sans intérêt, jusqu’à concurrence de cent cinquante (150) jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1 er octobre 2002; une attestation d’application d’un programme de francisation; un certificat de francisation. En conséquence, tout fournisseur visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 9 mai 2012 à l’attention de Thierry Bélanger-Cadorette au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Monsieur Thierry Bélanger-Cadorette Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles (Poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest (Hall d’entrée – RC) Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 23 mai 2012. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

MOTS CLÉS

Batteries, piles et accumulateurs SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles