Collecte et destruction sécuritaire de documents confidentiels

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL APPEL D'OFFRES DE SERVICES Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP1621DA12522 - Collecte et destruction sécuritaire de documents confidentiels Description sommaire Par le présent appel d’offres, la Commission vise à obtenir les services d’un fournisseur qui sera en mesure de procéder à la collecte des documents confidentiels dans vingt-deux (22) de ses établissements au Québec et d’en faire la destruction par déchiquetage selon les spécifications citées dans le document d’appel d’offres. Le soumissionnaire doit fournir un prix pour tous les établissements mentionnés à l’appel d’offres. Aucune soumission partielle ne sera acceptée. Le soumissionnaire peut faire appel à un ou des sous-traitants et ceux-ci seront soumis aux mêmes exigences que l’adjudicataire. Durée estimée du contrat Le contrat sera d’une durée maximale de 36 mois débutant vers le 1er juin 2012 et se terminant vers le 31 mai 2015 (sous réserve). Lieu des travaux Les travaux seront réalisés au Québec. Conditions d’admissibilité 1) La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords. 2) Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits au document d’appel d’offres. 3) Le fournisseur doit présenter avec sa soumission, le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » dûment rempli et signé par une personne autorisée. 4) Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée après la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. 5) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Commission , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 6) Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la Commission à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 15 heures, le 17 mai 2012 . Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par le comité de sélection. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe au document d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la Commission La Commission mandate la personne suivante pour la représenter : Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La Commission oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture des soumissions Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres. Les fournisseurs intéressés à connaître le nom de tous les fournisseurs ayant déposé une soumission devront communiquer par courriel avec le conseiller en gestion contractuelle de la Commission. Autres informations La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumission reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Commission , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Québec, le 1 er mai 2012