Utilisation des plateaux de la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées

Source : SEAO

Ville de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits
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Similaires

Faits

Publication: 27 avril 2012
Méthode: 2
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº CE-2012-187
UNSPSC: 83000000Services publics et services liés au secteur public
Catégorie SEAO: S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Les articles 573 de la Loi sur les Cités et Villes ne prévoient pas d'obligation de procéder par appel d'offres pour la location de biens immeubles.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Le calcul: Même classification UNSPSC (83000000), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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