Mise aux normes des ouvrages d'eau potable
Source : SEAOVille de Sainte-Agathe-des-Monts · Méthode non publiée · fermé le 7 juin 2012 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 27 avril 2012
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 avril 2012) et la clôture (7 juin 2012), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP-2012-017
- UNSPSC
- 30222058Postes de pompage
- Catégorie SEAO
- C03 — Autres travaux de construction
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS APPEL D’OFFRES
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TP-2012-017 PROPRIÉTAIRE : Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 50, rue Saint-Joseph Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9 À l’attention de Monsieur Benoit Fugère, directeur général adjoint et greffier OBJET : Mise aux normes des ouvrages d’eau potable : Lot 7A : Poste de surpression Montée Alouette Lot 7B : Poste de pompage d’eau brute du Lac-des-Sables, incluant prise d’eau Lot 7C : Modifications au réservoir d’eau potable Paulsen Lot 2 : Prolongement de la prise d’eau existante du lac Grignon N/Réf. : 245-P031029 / V119941-400 Dans le cadre du Fonds Chantiers Canada-Québec, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande des soumissions pour des travaux de fourniture, d’installation et de raccordement d’un nouveau poste de surpression et d’un poste permanent de pompage d’eau brute, incluant une nouvelle prise d’eau dans le Lac-des-Sables, des modifications au réservoir d’eau potable Paulsen et le prolongement de la prise d’eau existante du lac Grignon. Les plans, le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 27 avril 2012. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée :
- 1. d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions.
- 2. d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat.
Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : ? L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ». ? L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet. ? L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. Toute demande de renseignement ou d'interprétation doit être adressée, par écrit, par courriel ou par fax : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Mise aux normes des ouvrages d’eau potable : Lot 7A, 7B, 7C et lot 2 », seront reçues jusqu’à 10 heures, le 24 mai 2012 , au bureau du Greffier, à l’hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 20e jour du mois d’avril 2012.
BENOIT FUGÈRE
Directeur général adjoint et greffier
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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