Acquisition de 13 ailes chasse neige plus 5 options d’achat

LIVRAISON FAB

DESTINATION, au plus tard le 12 septembre 2012 Atelier de fabrication de Trois-Rivières 3800, boulevard Gene-H.-Kruger Trois-Rivières (Québec) G9A 4M3 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Pour connaître les spécifications requises de chaque item, veuillez consulter l’annexe D, à la page 19 du document d’appel d’offres NOTE IMPORTANTE CONCERNANT LES OPTIONS D’ACHAT - Le prix pour les items en option d’achat doit être valides pour une période de 90 jours calendrier après la date de dépôt et de fermeture des soumissions - La livraison des items en option d’achat doit être effectuée 60 jours après l’émission du bon de commande CHARGÉ DE PROJET POUR L’APPLICATION DU CONTRAT Nom : Yvan Paquet Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

PÉNALITÉS

Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres , et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 10% de la valeur du contrat.

GARANTIE DU FABRICANT

L’équipement ou bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant. Le fournisseur s'engage à en respecter toutes les clauses. Le cas advenant qu’une exigence supérieure à la garantie usuelle du fabricant est requise, celle-ci sera détaillée dans la partie « EXIGENCES PARTICULIÈRES » de l’appel d’offres. Le fournisseur doit joindre avec sa soumission une attestation écrite de cette garantie. Garantie minimale exigée : 2 ans sur l’ensemble des items. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible.