SERVICE D'ENLÈVEMENT DES REBUTS
Source : SEAOCommission scolaire de Saint-Hyacinthe · Méthode non publiée · fermé le 15 mai 2012 à 13 h 30, heure du Québec
Faits
- Publication
- 23 avril 2012
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (23 avril 2012) et la clôture (15 mai 2012), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1112-SRM-04 révisé
- UNSPSC
- 76120000Élimination et traitement des déchets
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %PROJET: #1112-SRM-04 / révisé SERVICE D’ENLÈVEMENT DES REBUTS pour l’ensemble des établissements de la CSSH PROPRIÉTAIRE: Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel), poste 6533 Responsable : M.
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Louis Melançon , régisseur Étant donné qu’une seule entreprise a soumis un prix lors du premier appel d’offres pour ce projet, la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe vous invite à soumissionner à nouveau sur le projet de « Service d’enlèvement des rebuts ». Veuillez noter que le principal changement dans l’appel d’offres révisé consiste à permettre aux entreprises soumissionnaires de modifier la séquence des journées attitrées aux établissements. Les soumissions, adressées au soussigné, sont reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Service des ressources matérielles, au 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, le 11 mai 2012 jusqu'à 13 h 30 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment. Tout entrepreneur qui, au cours des 2 années précédant la date d'ouverture des soumissions, a fait l'objet de la part de la Commission scolaire une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions peut être exclu. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics en vigueur. La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes. De plus, elle se réserve le droit de refuser toute soumission qui ne sera pas conforme aux conditions et spécifications de l’appel d’offres sans engager aucuns frais ou assumer aucune obligation envers les soumissionnaires. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire. Vous remerciant de l'attention portée à la présente, je vous prie d'accepter mes salutations distinguées. ………………………………………….. Louis Melançon, régisseur Service des ressources matérielles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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