Transport collectif de personnes par taxi (Taxibus)
Source : SEAOVille de Sainte-Julie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 avril 2012
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RÉSOLUTION 12-108
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %En vertu de l'article 48.19 de la Loi sur les transports , un contrat de service de transport qui est conclu avec un transporteur titulaire de permis de taxi peut l'être sans procéder par demande de soumissions. En 2011, en vertu de la résolution numéro 11-139 adoptée par la Ville de Sainte-Julie, un contrat d'une durée de 3 ans a été accordée à Daniel Lalumière.
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Attendu que ce contrat a été prolongé d'une durée supplémentaire d'un an, en vertu de la résolution numéro 12-108 adoptée par la Ville de Sainte-Julie, le 13 mars 2012. La dépense prévue au budget 2012 est estimée à 47 454 $ (ajout de services les samedis et dimanches).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Adjudication
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Documents
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