Approvisionnement en gaz naturel et en gaz de compression

Titre de l’avis : Gaz naturel Type de l’avis : Avis d’appel d’offres Nature du contrat : Approvisionnement (biens) Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, au plus tard 11 h, heure du Québec Région (s) de livraison : Plusieurs régions du Québec (voir liste des établissements annexes E et F) Accords applicables : Accord sur le commerce intérieur, Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario, Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick. Valeur annuelle estimée : 1,2 M $ Organisation : Centre collégial des services regroupés 2 – ORGANISME MANDATAIRE (REGROUPEMENT D’ACHATS) · Le Centre collégial des services regroupés (CCSR) est une corporation sans but lucratif, constituée par lettres patentes émises par l’inspecteur général des institutions financières en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies (L.R.Q., c. C-38). Le Centre collégial des services regroupés est un regroupement libre de collèges et d’établissements d’enseignement. · Vous pouvez obtenir des informations additionnelles sur le CCSR et le service des achats regroupés en consultant les sites suivants : ? www.achatsregroupes.com ? www.ccsr.qc.ca 3 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS · Avec cet appel d’offres, le CCSR veut offrir à ses établissements d’enseignement participants, l’approvisionnement en gaz naturel et en gaz de compression afin de répondre adéquatement à leurs besoins, et ce, au meilleur prix. · Le soumissionnaire qui remportera le présent appel d’offres deviendra le fournisseur officiel du CCSR, dans le cadre d’un contrat, et il aura accès aux établissements d’enseignement membres et clients du CCSR qui auront confié un mandat au CCSR. Les établissements mandants pourront se prévaloir des conditions du contrat du CCSR sans avoir à procéder à un appel d’offres. 4 — NATURE ET MONTANT DE LA GARANTIE DE SOUMISSION · La soumission doit obligatoirement être accompagnée d’une garantie de soumission sous la forme d’un chèque visé, d’un mandat-poste, d’un mandat de banque émis par une institution financière reconnue faisant affaire au Québec et fait à l’ordre ou en faveur du Centre collégial des services regroupés (CCSR) au montant de 7,000.00$ · Les garanties de soumission émises par une compagnie d’assurances seront refusées 5 – RESPONSABLE DU DOSSIER · Nom : M. Pierre Noreau, Conseiller CCSR · Courriel : (courriel sur l'avis officiel) · Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions, par courriel exclusivement , à l’adresse ci-dessus désignée. · Les soumissionnaires ont jusqu’au 1 er mai 2012, 16 h , pour transmettre leurs questions au CCSR. Ce dernier y répondra au plus tard le 4 mai 2012, 16 h. 6– ENDROIT, DATE ET HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du soumissionnaire, à la réception du CCSR, bureau de Québec, au plus tard le MERCREDI 9 mai 2012, à 11h , à l’adresse suivante : CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR) Bureau de Québec 945, avenue Newton, bureau 226 Québec (Québec) G1P 4M3 Heures d’ouverture : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h Le soumissionnaire est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus. 7 — RÉSERVE Le CCSR ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. 8 – INFORMATIONS GÉNÉRALES Durée du contrat : Le contrat à intervenir entre l’adjudicataire et le CCSR débutera en juillet 2012 pour une durée initiale de deux (2) ans, soit jusqu’au 31 juillet 2014 . S’il y a entente entre les parties, le CCSR pourra reconduire le contrat, en tout ou en partie, pour une période additionnelle de douze (12) mois. La durée maximale du contrat à commande est de trois(3) ans. Calendrier À noter que le calendrier est fourni à titre indicatif seulement et pourrait être modifié sans préavis. Dates Période de publication sur le SÉAO et disponibilité des documents À partir du 19 avril 2012 Date limite pour les soumissionnaires pour soumettre des questions 1 mai 2012 Dépôt/ouverture des offres Mercredi 9 mai 2012, 11h Évaluation des soumissions 9 au 11 mai 2012 Adjudication des contrats Mi-mai 2012 Entrée en vigueur du contrat août2012