Contrat à commande pour l’achat de cylindres hydrauliques, d’une durée d’un an avec possibilité de renouvellement pour une (1) année supplémentaire

CHARGÉ DE PROJET POUR L’APPLICATION DU CONTRAT

Nom : Yvan Paquet Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

GARANTIE DU FABRICANT

L’équipement ou bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant. Le fournisseur s'engage à en respecter toutes les clauses. Le cas advenant qu’une exigence supérieure à la garantie usuelle du fabricant est requise, celle-ci sera détaillée dans la partie « EXIGENCES PARTICULIÈRES » de l’appel d’offres. Le fournisseur doit joindre avec sa soumission une attestation écrite de cette garantie.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat débutera au mois de mai 2012 , après confirmation de l’adjudication et ce, pour une période d’un (1) an avec possibilité de renouvellement pour une (1) année supplémentaire. La durée maximale ne pourra dépasser deux (2) ans. Les parties peuvent mettre fin au contrat sans qu’aucune justification ne soit nécessaire, en émettant un préavis écrit, soixante (60) jours avant la date d’échéance de la première année. Le défaut de produire cet avis entraînera le renouvellement automatique du contrat pour une deuxième année. En cas de manquement aux obligations contractuelles du fournisseur, le demandeur pourra en tout temps résilier ce contrat en tout ou en partie, en émettant un préavis de trente jours. Le donneur d’ouvrage se réserve le droit d’exiger un prototype avant d’octroyer le contrat.

QUANTITÉ ESTIMÉE

La quantité estimée pour la durée d’un an du contrat, se situe aux alentours d’une quarantaine de cylindres et ce, pour chacun des sept (7) types. En conséquence, le besoin est évalué à environ 280 cylindres annuellement. Le donneur d’ouvrage ne peut s’engager auprès du fournisseur pour ce qui est du nombre de cylindres à commander. Cependant, le fournisseur doit s’engager à garantir ses prix pour la durée du contrat.