Travaux de resurfaçage de secteurs urbain et rural

À titre indicatif et sans s'y limiter, les quantités sont de l'ordre : o Resurfaçage ± 1600 tonnes métriques o Pavage ± 765 tonnes métriques CONDITIONS D'UTILISATION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION Les documents de soumission sont disponibles par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site internet www.seao.ca CONDITIONS DE SOUMISSION Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1). Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Les soumissions doivent être présentées tel que requis au cahier des charges et être accompagnées d'un chèque visé ou d'un cautionnement de soumission correspondant à 5 % du montant de la soumission. Elles seront reçues sous pli cacheté dans une enveloppe portant la mention «Soumission – Travaux de resurfaçage de secteurs urbain et rural» à l'hôtel de ville de Saint-Pascal, 405, rue Taché, Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0 jusqu'à 11 h 00, le 4 mai 2012 pour ouverture à la même heure, le même jour, en présence des personnes intéressées. La Ville de Saint-Pascal ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Donné à Ville de Saint-Pascal, ce 13 avril 2012.