Contrat à commande d’une durée d’un an pour l’acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques niveau 2, sans lecteur RFID (sans installat

GARANTIE DU FABRICANT

L’équipement ou bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant. Le fournisseur s'engage à en respecter toutes les clauses. Le cas advenant qu’une exigence supérieure à la garantie usuelle du fabricant est requise, celle-ci sera détaillée dans la partie « EXIGENCES PARTICULIÈRES » de l’appel d’offres. Le fournisseur doit joindre avec sa soumission une attestation écrite de cette garantie. Garantie minimale exigée : 1 an sur l’ensemble des items. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. De plus, elle doit être applicable partout au Québec .

DURÉE DU CONTRAT

Il s’agit d’un contrat à commande d’un an , lequel débutera dès que l’adjudicataire de l’appel d’offres aura été déterminé. En cas de manquement aux obligations contractuelles du fournisseur, le demandeur pourra en tout temps résilier ce contrat en tout ou en partie avec un préavis de trente jours. Le donneur d’ouvrage se réserve le droit d’exiger un prototype avant d’octroyer le contrat.

QUANTITÉ ESTIMÉE

La quantité estimée pour l’année du contrat est de 5 à 30 bornes de recharge sans lecteur RFID . Le donneur d’ouvrage ne peut s’engager auprès du fournisseur pour ce qui est du nombre de bornes à commander. Cependant, le fournisseur doit s’engager à garantir ses prix pour la durée du contrat.