Mise à niveau de la station d'épuration et des ouvrages de surverses

TP-2012-016 PROPRIÉTAIRE : Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 50, rue Saint-Joseph Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9 À l’attention de monsieur Benoît Fugère, directeur général adjoint et greffier OBJET : Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse Intervention No 2 Travaux d’égout domestique Servitude entre les rues Notre-Dame et Saint-Jacques N/D : GENI-1103 Dans le cadre du Fonds Chantiers Canada-Québec, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande des soumissions pour la mise en place d’une conduite d’égout domestique sur ±74 m incluant les regards domestiques et travaux connexes. Les plans, le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 6 avril 2012. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée :

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions;
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ».
4. 4.
   L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
5. 5.
   L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Travaux d’égout domestique – Servitude entre les rues Notre-Dame et Saint-Jacques », seront reçues jusqu’à 10 heures, le 27 avril 2012, au bureau du greffier, à l’hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 6e jour du mois d’avril 2012.

BENOIT FUGÈRE

Directeur général adjoint et greffier