Fourniture d'une scène mobile

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO " au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 558095 . L 'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Daniel Lamothe, directeur du Service des parcs et bâtiments, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel), poste 2144.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION 2012-32 – VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (SERVICE DES PARCS ET BÂTIMENTS) a/s M. Daniel Lamothe Elles seront reçues jusqu'à 11h00, le jeudi 26 avril 2012 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle de conférence des ateliers municipaux, 105, rue Blanchard, Sainte-Thérèse.

ASSUJETTISSEMENT

A moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux l'Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec et qui sont détenteurs d'une licence de la Régie des entreprises en construction du Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Sainte-Thérèse. Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire assermenté intitulé " Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca , sous la rubrique « Octroi de contrats » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1229 N.S., également disponible sur le site internet précité.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission d'un montant de 6 000 $ sous forme de chèque visé . La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Thérèse ce 5 avril 2012 Jean-Luc Berthiaume, M.Sc., OMA Greffier du conseil municipal