Acquisition d’un balai remorqué avec moteur diésel plus un option d’achat
Source : SEAOCGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 17 avril 2012 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 3 avril 2012
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 avril 2012) et la clôture (17 avril 2012), arrondis au jour : 14 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CGER 11 620417
- UNSPSC
- 25000000Véhicules, composantes et accessoires
- Catégorie SEAO
- G31 — Équipement de transport et pièces de rechange
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Acquisition d’un balai remorqué avec moteur diesel plus un option d’achat , conformes aux caractéristiques ETSM S199U-1006 et ETSM S277G1111, incluant l’installation. Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés, au plus tard le 30 mai 2012 , conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2012 ou postérieure. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES DEVIS - Un essieu de type torflex est requis, motorisation diesel; - 2 roues porteuses sont requises; - Brosse en polypropylène et acier; - Marche d’accès au réservoir requise ; - Modèle de référence : RBRD-07 ou équivalent. LIVRAISON : FAB DESTINATION Atelier de New-Carlisle 226, boulevard Gérard-D.-Lévesque, C. P. 429 New-Carlisle (Québec) G0C 1Z0 NOTE IMPORTANTE CONCERNANT L’OPTION D’ACHAT - Le prix doit être valide pour une période de 90 jours après la date de dépôt et de fermeture des soumissions; - La livraison devra être effectuée 60 jours après l’émission du bon de commande.
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CHARGÉ DE PROJET POUR L’APPLICATION DU CONTRAT
Nom : Patrick Guay Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2249 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
PÉNALITÉS
Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres , et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 10% de la valeur du contrat.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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