Partenariat pour le Parc des Rapides selon le protocole
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Lasalle · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 avril 2012
- Méthode
- 0Contribution financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 267284
- UNSPSC
- 90111702
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du lundi 5 mars 2012 Résolution: CA12 20 0136 Contribution financière et entente avec Héritage Laurentien Il est proposé par le conseiller Ross Blackhurst appuyé par la conseillère Josée Troilo et résolu : D'accepter le protocole d'entente intervenu entre Héritage Laurentien et l'Arrondissement de LaSalle. D'accorder une contribution financière de 281 665 $ selon les modalités prévues au protocole.
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D'autoriser madame Manon Barbe , mairesse d'arrondissement, et monsieur Marc Morin , secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire d'arrondissement suppléant et la secrétaire d'arrondissement substitut, à signer ce protocole. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.13 (numéro sur l'avis officiel) Manon BARBE Marc MORIN ______________________________ ______________________________ Mairesse d'arrondissement Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 8 mars 2012
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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