Étude des impacts monétaires relatifs à l’introduction de nouvelles dispositions au Code de construction du Québec Chapitre 1, Bâtiment
Source : SEAOMinistère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 mars 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 753 031 603
- UNSPSC
- 81121603Analyse monétaire
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Étude des impacts monétaires relatifs à l’introduction de nouvelles dispositions au Code de construction du Québec Chapitre 1, Bâtiment.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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