Travaux d’aménagement et d’entretien paysager au Parc olympique

GARANTIE DE SOUMISSION

Une garantie de soumission est exigée dans le cadre du présent contrat : - 10% du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5% du montant de la soumission (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable)

GARANTIE D'EXÉCUTION

Une garantie d'exécution du contrat est exigée dans le cadre du présent contrat : - 10% du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5% du montant de la soumission (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable)

REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE

Afin d'assurer l'uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et de faciliter l'échange d'information, la Régie désigne la personne suivante pour la représenter : Jean-Robert Massé, acheteur, (numéro sur l'avis officiel), (courriel sur l'avis officiel) 1.4 REPRÉSENTANT DU PRESTATAIRE DE SERVICES Pour faciliter l'acheminement de toute communication relative au contrat, le prestataire de services doit remplir la « Fiche d'identification du représentant du prestataire de services » incluse au Bordereau de soumission présenté en annexe O. RÉUNION D'INFORMATION / VISITE DES LIEUX La Régie convie les prestataires de services à une réunion d'information / visite des lieux qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des prestataires de services sur tout aspect de l'appel d'offres. Cette réunion se tiendra le jeudi 5 avril 2012 à 13 h 30 . Le point de rencontre se situe à la rotonde du Parc olympique au 4545, avenue Pierre-De Coubertin à Montréal. Une seule visite aura lieu.

TRANSMISSION DE LA SOUMISSION

Le prestataire de services doit faire parvenir sa soumission dûment signée en trois (3) exemplaires (1 original + 2 copies), sous pli cacheté au plus tard le lundi 16 avril 2012 à 15 h 00 , à l'adresse ci-dessous mentionnée. L'ouverture des soumissions se tiendra immédiatement après l'heure de clôture à : Régie des installations olympiques Direction des ressources matérielles – Bureau 11 4141, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 3N7 AVERTISSEMENT a) Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d'appel d'offres au représentant de la Régie avant l'heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le prestataire de services accepte les termes, conditions et spécifications des documents d'appel d'offres. b) Ne peut être affectée à l’exécution du mandat, toute ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi de la Régie, et : • a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts; ou • a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres. c) Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des prestataires de services ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux instructions aux prestataires de services du présent appel d'offres, sera rejetée. d) Un prestataire de services ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (c.C-65.1, r.4). Un constat d’infraction est délivré par le ministre du Revenu à quiconque contrevient à une de ces dispositions. Quiconque commet une telle violation est passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. e) Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article « Attestation de Revenu Québec », cette attestation ne doit pas avoir été délivré plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure. À noter que depuis le 1er décembre 2011, en plus de la date, l’heure de délivrance apparaîtra sur les attestations de Revenu Québec afin de répondre à la nouvelle disposition réglementaire en vigueur depuis cette même date. Par conséquent, une attestation délivrée à une date et heure postérieures à la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. f) Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d'entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la réalisation du contrat. La Régie des installations olympiques ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.