Travaux d'aménagement du stationnement du Centre d'excellence Sports Rousseau

CONDITIONS

Les formules de soumission de l’appel d’offres doivent être déposées en trois (3) exemplaires (un (1) original et deux (2) copies) et doivent être accompagnées d’un chèque visé ou d’un cautionnement de soumission valide de quatre-vingt-dix (90) jours d’un montant équivalent à 10 % du total de la soumission et d’une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurances apparaissant au tableau de l’Autorité des marchés financiers, autorisée à se porter caution judiciaire et certifiant qu’elle émet un cautionnement pour exécution, gages, matériaux et services, chacun pour une valeur de 50 % du montant de la soumission. Seules seront acceptées les soumissions provenant d’un entrepreneur ou fournisseur ayant un établissement au Québec ou qui ont un établissement dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libération des marchés applicable à la municipalité. Le présent contrat est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Boisbriand et, à cet effet, tout soumissionnaire devra s’engager en complétant la déclaration du soumissionnaire (annexe IV) de la Politique de gestion contractuelle qui sera jointe aux documents d’appel d’offres.

OBLIGATIONS DE LA VILLE

La Ville de Boisbriand ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s).

ME LUCIE MONGEAU

Greffière, Ville de Boisbriand 2012.19