SERVICES ALIMENTAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA CSSH

Pour être éligible, un soumissionnaire doit démontrer sa capacité à remplir les obligations décrites au contrat-type ci-joint et s’engager à s’y conformer. Il doit aussi détenir les permis et assurances requis, tel que précisé au contrat-type. Il doit enfin compléter intégralement le bordereau de soumission pour chaque établissement visé par sa proposition. Les soumissions doivent être acheminées dans une enveloppe cachetée clairement identifiée « Projet 1112 – SRM – 06 » au Service des ressources matérielles, Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, 2255, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, Qc, J2S 5H7. Les soumissions doivent être déposées au plus tard le vendredi 27 avril 2012, à 14 heures . Seules seront considérées aux fins d'octroi des contrats, les soumissions des entreprises ou des personnes physiques ayant un établissement au Québec. Tout soumissionnaire qui, au cours des 2 années précédant la date d'ouverture des soumissions, a fait l'objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions peut être exclu. Toutes les soumissions doivent être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats des organismes publics en vigueur. Les contrats seront adjugés par établissement, sauf Casavant, Fadette et Hyacinthe-Delorme qui seront adjugés au même soumissionnaire. Les contrats seront adjugés sur la base du prix moyen des trois premières années pour le repas complet. La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes; de plus, elle se réserve le droit de refuser toute soumission qui ne sera pas conforme aux conditions et spécifications de l’appel d’offres sans engager aucun frais ou assumer aucune obligation envers les soumissionnaires. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subi par le soumissionnaire. François T. Pesant, c.g.a. Coordonnateur aux services auxiliaires Service des ressources matérielles Commission scolaire de Saint-Hyacinthe