Réfection aqueduc, égout sanitaire, pavage et éclairage

Toutes les conditions de cet appel d’offres sont contenues dans le document qui est disponible en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) ou en communiquant avec un de ses représentants dans la région de Montréal par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) / (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca . Aucune soumission reçue après les délais ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir le document spécifié ci-dessous, sans quoi sa soumission sera rejetée : • avoir obtenu le document d'appel d’offres directement du système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et avoir acquitté les frais de prise de possession. Les personnes morales et les personnes physiques faisant affaire sous un nom autre que le leur doivent être enregistrées auprès du Registraire des entreprises du Québec. • être accrédité auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et détenir la licence appropriée aux travaux faisant l’objet du présent document; • fournir une copie de l'attestation de Revenu Québec qui confirme qu'il est conforme aux obligations fiscales québécoises. L'attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date de clôture des soumissions ni après cette date. Inclure à sa soumission : • un chèque certifié, une traite bancaire ou une lettre de garantie bancaire irrévocable de 500 000 $, émis par une banque à charte du Canada ou par une caisse populaire, payable à l’ordre de la Ville de Brossard et valide pour 90 jours ou • un cautionnement de soumission émis par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 500 000 $ en faveur de la Ville de Brossard et valide pour 90 jours; et inclure également à sa soumission : • une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec pour un montant s’élevant à 50 % du montant total de la soumission, en faveur de la Ville de Brossard; et • une convention relative à l’émission d’un cautionnement des obligations de l’adjudicataire, pour gages, matériaux et services, émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec pour un montant s’élevant à 50 % du montant total de la soumission, en faveur de la Ville de Brossard. La Ville de Brossard ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue. Toute information peut être obtenue auprès de Richard Taylor au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 6144 ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). Richard Taylor Chef de division – approvisionnements Direction des finances Ville de Brossard Émis le 30 mars 2012