TRAVAUX DE PAVAGE

DOCUMENTS

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer, à compter du 29 mars 2012 , les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Web www.seao.ca . L’obtention des documents est assujettie à la tarification de cet organisme.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Les entrepreneurs généraux devront inclure dans leur soumission : Ø Un chèque visé, tiré sur une banque canadienne à charte, d’une banque d’épargne, d’une caisse populaire faisant affaire au Québec et payable au nom de la Ville de Notre-Dame-de-L'Île-Perrot ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance au montant de 10 % du total de la soumission. La garantie de soumission doit être valide pour 120 jours. Ø Une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Ville de Notre-Dame-de- L’Île-Perrot, un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour 50 % du contrat d’entreprise. La caution devra renoncer au bénéfice de discussion.

CONDITIONS

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui auront obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO sont admises à soumissionner. La Ville de Notre-Dame-de-L'Île-Perrot n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. L’entrepreneur devra obligatoirement compléter et signer la déclaration du soumissionnaire contenue aux documents d’appel d’offres, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée. Les soumissions seront remises en 3 exemplaires dans une enveloppe scellée portant mention: APPEL D’OFFRES GT2012-06, TRAVAUX DE PAVAGE , au bureau de l’Hôtel de Ville, au 21, rue de l’Église, Notre-Dame-de-L'Île-Perrot, J7V 8P4, avant 14 h, le lundi 16 avril 2012 et seront ouvertes publiquement le même jour, immédiatement. Le présent appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l’Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario (AQO).

ADJUDICATION

La Ville de Notre-Dame-de-L'Île-Perrot ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais ni aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information complémentaire concernant ce projet, veuillez communiquer par écrit avec la Gestion du territoire à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . DONNÉ à Notre-Dame-de-L'Île-Perrot, le 27 mars 2012. Me Katherine-Erika Vincent Greffière /vc