Réhabilitation de conduites d'aqueduc par chemisage, rue Nantel

1. 1.
   d'un cautionnement de soumission ou d'un chèque visé équivalant à 5% du montant de la soumission en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de soixante (60) jours suivant l'ouverture des soumissions;
2. 2.
   le cautionnement de soumission sera conservé en guise de caution de garantie d'exécution des travaux pour une période de un an, suivant la date de fin des travaux. Et l'entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L'entreprise doit être titulaire d'une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l'obtention d'un contrat public ».
4. 4.
   L'entreprise ne doit pas avaoir été déclarée coupable à l'égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
5. 5.
   L'entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l'entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l'attestation fiscale de ceux-ci. Toute demande de renseignement ou d'interprétation doit être adressée, par écrit, par courriel ou par fax : (courriel sur l'avis officiel) , télécopieur au : (numéro sur l'avis officiel). Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Appel d'offres TP-2012-013 - Travaux de réhabilitation de conduite d'aqueduc par chemisage structural – rue Nantel », seront reçues jusqu'à dix (10 h) heures, le 16 avril 2012 , au bureau du greffier, à l'hôtel de Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 26e jour du mois de mars 2012.

BENOIT FUGÈRE

Greffier