École Jean-du-Nord -Réfection de l'enveloppe extérieure LOT 1

SOMMAIRE DES PLANS ET DEVIS DISPONIBLES AU

SÉAO: PLAN Cahier de plan d’architecture et devis : Projet #47A10014 – Réfection de l’enveloppe de l’école Jean du Nord de Sept-Îles Une visite non obligatoire du site est prévue le 26 mars, à 09h00 . Les soumissionnaires sont priés de se présenter en premier lieu à l’École Jeau du Nord. Lors de cette visite, les représentants du gestionnaire de projet répondront aux questions des soumissionnaires. La visite est fortement suggérée puisque tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux. Aucune réclamation pour manque de connaissances des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. Les entrepreneurs intéressés devront aviser M.Guy Pageau au n o (numéro sur l'avis officiel) de leur intention d’effectuer la visite avant le 23 mars 2012 et ils devront assumer les coûts de déplacement . Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire, soit au 30, rue Comeau, Sept-Îles (Québec) G4R 4N2, avant 13 h 00, heure en vigueur localement, le 11 avril 2012 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Un original et deux (2) copies des soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée (identifiée au nom et numéro du projet) et adressée selon le modèle fourni dans les documents d’appel d’offres. GARANTIES : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé à l’ordre du propriétaire, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions, sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée . Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE : Le présent appel d'offres public est soumis à l’accord intergouvernemental applicable au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. AUTRES Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., cB.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles scolaires adopté en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13-3, r.0.01). ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC : Pour tout contrat de 25 000$ et plus (avant taxes), le soumissionnaire ayant un établissement au Québec a l’obligation de transmettre avec sa soumission, l’ Attestation de Revenu Québec (ARQ) obtenue via l’adresse électronique www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ . L’attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Le soumissionnaire n’ayant pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente doit, pour pouvoir présenter une soumission, compléter et signer l’ Absence d’établissement au Québec inclut aux documents d’appel d’offres. ATTRIBUTION : La Commission scolaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix du marché. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES : Pour de plus amples renseignements, les soumissionnaires doivent obligatoirement communiquer par écrit avec M.Guy Pageau en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet . Anna Blais Directrice des ressources financières et matérielles