CTP Hybride

REMISE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront être remises au service de l'approvisionnement ,local A-3330, du 9155 St-Hubert avant le Mercredi 4 Avril à 14h00. Les soumissions devront être remises dans des enveloppes opaques et cachetées, adressées au soussigné et sur lesquelles seront clairement indiqués le nom du soumissionnaire et la désignation du projet.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L'ouverture publique des soumissions aura lieu le Mercredi 4 Avril à 14h00 au local A-1360.

ACCORDS ET ÉLIGIBILITÉ

Cet appel d'offres est soumis au accords commerciaux suivants: l'Accord Québec-Ontario, l'Accord Québec-Nouveau Brunswick et l'Accord sur le Commerce Intérieur. DOCUMENTS À REMETTRE -le formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence » (Annexe 1); -le formulaire « Soumission » (Annexe 2); -le « formulaire de prix » (Annexe 3); -le formulaire « Exigences de conformité (Annexe 4); -l’attestation de Revenu Québec, s’il a un établissement au Québec; -le formulaire « Absence d'établissement au Québec », s'il n'a pas d'établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau (Annexe 5); -une attestation d'autorisation de signature; -un pamphlet décrivant les caractéristiques de l'équipement proposé. Le fournisseur doit remettre l'original et une copie de sa soumission.

DROITS DU COLLÈGE

Le Collège ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires.