Services professionnels / Surveillance des travaux en mécanique et électricité - construction piscine municipale
Source : SEAOVille de Saint-Lin-Laurentides · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 mars 2012
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 162-01-12
- UNSPSC
- 72000000Construction et maintenance de bâtiments ou d’installations
- Catégorie SEAO
- C03 — Autres travaux de construction
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville désire mandater une firme d’ingénierie pour les disciplines de mécanique et électricité pour des activités de surveillance pour la construction d’une piscine municipale dont les travaux devront débuter en 2012. La Ville de Saint-Lin-Laurentides a octroyé un mandat de services professionnels à la firme LBHA en 2010 pour la réalisation de plans et devis pour la construction d’une piscine municipale.
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La surveillance de chantier n’était pas incluse dans le mandat et devrait être accordée de gré à gré tel que prévu dans les règles d’attribution de contrats à ce moment. Or en décembre 2010; le gouvernement du Québec a modifié la loi pour empêcher l’octroi de contrat de surveillance de gré à gré au concepteur des plans. Les contrats de surveillance sont dorénavant assujettis aux règles d’attribution de contrat prévues par la loi.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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