Contribution pour le réalisation du plan d'action 2012-2013 de la Société d'investissement de Sainte-Marie
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 mars 2012
- Méthode
- 0Contribution financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA12 240101
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contribution pour le réalisation du plan d'action 2012-2013 de la Société d'investissement de Sainte-Marie. Le présent dossier est conforme à l'article 573.3 de la L.C.V. Le numéro de résolution servira à l'inscription sur le site du SÉAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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