Aqueduc, égouts et voirie réfection partielle rue du Bosquet et rue Boulay éclairage routier

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions sous mentionnées du présent appel d'offres sont contenues à l'intérieur des documents de soumission, lesquels sont vendus exclusivement par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) accessible à l’adresse Internet suivante : . Les documents sont disponibles à compter du 13 mars 2012. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, avant 11 h, le mardi 3 avril 2012 au bureau du greffe situé au 230, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec), G4W 3A2. L’enveloppe devra porter la mention « SOUMISSION : AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIRIE, RÉFECTION PARTIELLE, RUE DU BOSQUET ET RUE BOULAY – ÉCLAIRAGE ROUTIER » . Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L’ouverture publique des soumissions s’y fera à compter de 11 h 05 le même jour.

CONDITIONS D’ADMISSION

Outre les entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner pour l’exécution des travaux, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libération des marchés applicable à la municipalité. Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée, notamment, des documents suivants :

1. 1.
   Une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours d’un montant équivalent à 10 % du montant total de la soumission, incluant les taxes, et émise au nom de la VILLE DE MATANE.
2. 2.
   Une autorisation de signature au nom de la compagnie.
3. 3.
   Une lettre d’intention d’une compagnie détenant un permis délivré par le surintendant des assurances ou l’inspecteur général des institutions financières garantissant qu’elle s’engage à fournir les garanties suivantes : a) Garantie d’exécution équivalent à 50 % du prix de la soumission, taxes incluses; b) Garantie de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux équivalant à 50 % du prix de la soumission, taxes incluses.
4. 4.
   La déclaration du soumissionnaire prévue à l’annexe « B » de la politique de gestion contractuelle (voir annexe de l’Avis aux soumissionnaires du présent devis).
5. 5.
   L’attestation valide de l’Agence du revenu du Québec de l’Entrepreneur.
6. 6.
   La licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec.

La responsabilité de la Ville n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques transmis par système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit. Le soumissionnaire doit s’assurer que les documents d’appel d’offres qu’il a reçus soient complets. À moins d’avis contraire de sa part avant l’ouverture des offres, il sera présumé que tous les documents lui sont parvenus. La Ville de Matane ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ou aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties des travaux projetés. Donné à Matane, ce huitième (8 e ) jour du mois de mars de l'an deux mille douze (2012). La greffière, M e Dominique Tancrède , avocate OMA