Sélection d'une agence de publicité - Épargne Placements Québec

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES

Les documents de la première étape de l’appel d’offres doivent parvenir avant 12 heures, heure en vigueur localement, le 26 mars 2012 à : Monsieur Yvan Alie Ministère des Finances Direction de la sécurité de l’information 8, rue Cook, 3 e étage, bureau 3.10 Québec (Québec) G1R 0A4 L’ouverture des documents de la première étape de l’offre s’effectuera au 8, rue Cook, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des offres.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS A PRÉSENTER UNE OFFRE

Seules les agences de publicité qui répondent aux conditions suivantes peuvent postuler :

1. 1.
   Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.
2. 2.
   Le prestataire de services doit détenir les accréditations nécessaires à l’accomplissement du mandat (ACJ : Association canadienne des journaux, et ACR : Association canadienne des radiodiffuseurs).
3. 3.
   Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi du ministère, et : · a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts; ou · a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres.
4. 4.
   Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le prestataire de services ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la loi fédérale sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction.
5. 5.
   Au cours des deux années précédent la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du ministre, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.
6. 6.
   Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. À noter que depuis le 1 er décembre 2011, en plus de la date, l’heure de délivrance apparaîtra sur les attestations de Revenu Québec afin de répondre à la nouvelle disposition réglementaire en vigueur depuis cette même date. Par conséquent, une attestation délivrée à une date et heure postérieures à la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec », dûment rempli et signé par une personne autorisée.
7. 7.
   Le prestataire de services doit être une agence de publicité en mesure d’offrir sans sous-traitance au moins les services suivants : service à la clientèle, planification stratégique, création et conception.
8. 8.
   Le prestataire de services doit avoir à son emploi un minimum de dix (10) personnes cumulant un minimum de cinquante (50) années d’expérience. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, seule l’expérience de l’agence de publicité sera considérée. De plus, dans le cas d’un regroupement d’entreprises organisé juridiquement, l’expérience de l’agence de publicité sera calculée sans tenir compte de la date de création de la structure juridique nouvellement organisée.
9. 9.
   Si le prestataire de services se présente en regroupement d’entreprises, chacune des entreprises doit produire une résolution certifiant l’adhésion de tous les membres au regroupement d’entreprises et engageant leur responsabilité conjointe et solidaire envers le ministre. De plus, la résolution devra identifier l’agence de publicité comme étant le représentant de tous les membres pour la signature des documents relatifs à l’appel d’offres, le contrat y afférent s’il y a lieu et l'exécution des affaires courantes.
10. 10.
    N’est pas admissible tout prestataire de services qui exécute un mandat de conception, d’adaptation ou de réalisation d’une stratégie publicitaire, de mise en marché, de placement médias, d’élaboration de concepts de création, de conception ou de production de matériel destiné au placement dans les médias ou d’analyse d’efficacité de campagne de publicité pour des produits d’épargne ou de placement en concurrence directe avec ceux d’Épargne Placements Québec. Cependant, le prestataire de services qui s’engage à mettre fin à de tels contrats s’il remporte le présent appel d’offres devient admissible.
11. 11.
    Le chargé de projet du prestataire de services doit être une ressource permanente.
12. 12.
    La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas : · obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection; · communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

RÉSERVE

Le ministère des Finances ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, même celle ayant obtenue le meilleur pointage.

LUC MONTY

Sous-ministre du ministère des Finances