Travaux au siège social de la SAAQ

ENVERGURE DU MANDAT

200 000 $ à 280 000 $ La Société étant exemptée de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), celles-ci ne sont pas incluses dans l’envergure du mandat. Les entrepreneurs doivent considérer cet ordre de grandeur à titre indicatif et non comme des minimums et maximums.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les entrepreneurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. VISITE DES LIEUX (NON OBLIGATOIRE) La Société convie les entrepreneurs à une visite non obligatoire des lieux , afin de visualiser les accès au chantier et l’environnement de travail. Le but de cette visite n’est pas de répondre aux questions des entrepreneurs. Toute question devra être transmise par écrit au représentant de la Société.(article 1.4) Cette visite se tiendra à 10 h 00 , jeudi le 14 mars 2012 à l'adresse suivante : Société de l'assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de :

1. a)
   d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, si la garantie est sous la forme d'un cautionnement émis par compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 4.
2. b)
   d’un montant équivalent à cinq pour cent (5%) du montant total de la soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; · lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni à l’annexe 5, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec; GARANTIE D’EXÉCUTION Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution : a) d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.

Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 6. b) d’un montant équivalent à dix pour cent (10%) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec; La garantie d’exécution, autre qu’un cautionnement, doit être valide pour toute la durée du contrat et sera retournée à l’entrepreneur trente (30) jours après la date de réception sans réserve des travaux par la Société, sauf s’il s’agit de travaux relatifs à un bâtiment, auquel cas la garantie est échangée pour une nouvelle garantie correspondant à un pour cent (1%) du montant du contrat et retournée à l’entrepreneur un (1) an après la date de réception sans réserve des travaux. Garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services :

1. a)
   d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 7.
2. b)
   d’un montant équivalent à dix pour cent (10%) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec; La garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, autre qu’un cautionnement, doit être valide pour toute la durée du contrat et sera retournée à l’entrepreneur trente (30) jours après la date de réception sans réserve des travaux par la Société, sauf s’il s’agit de travaux relatifs à un bâtiment, auquel cas la garantie est échangée pour une nouvelle garantie correspondant à un pour cent (1%) du montant du contrat et retournée à l’entrepreneur un (1) an après la date de réception sans réserve des travaux.

Admissibilité Détenir une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « entrepreneur général » et dans la sous-catégorie no 1.3 « entrepreneur en bâtiments de tout genre » . Détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date et heure limites de réception des soumissions. avertissement ll est fortement suggéré à l’entrepreneur de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant les date et heure limites de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.23 des instructions aux entrepreneurs, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et heure limites de réception des soumissions, ni après ces date et heure .

SANCTIONS

Quiconque, avec une personne qui est son concurrent à l’égard d’un produit, d’un service ou de travaux de construction, complote ou conclut un accord ou un arrangement commet une infraction et est coupable d’un acte criminel. Il encourt un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans et une amende maximale de 25 000 000 $, ou l’une de ces peines. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt,sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines. La Régie du bâtiment du Québec peut suspendre, annuler ou refuser de délivrer une licence à un entrepreneur qui a commis l’une des infractions prévues à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) ou délivrer une licence restreinte à un tel entrepreneur qui, de ce fait, se voit interdire le droit de travailler à tout projet de construction d’une infrastructure publique.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du mardi 6 mars 2012 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Linda Lachance Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Mercredi 21 mars 2012 avant 15 h. Les entrepreneurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Serge Bégin Chef du Service des acquisitions