Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 1er mai 2012 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 28 février 2012
- Délai d'adjudication
- 56 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (1er mai 2012) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (26 juin 2012) : 56 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (28 février 2012) et la clôture (1er mai 2012), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132012-5552
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5552 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Châteauguay .
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2632 - Rénovation cadastrale de la ville de Léry. - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Châteauguay limitée par le fleuve Saint-Laurent, la rivière Châteauguay, la rue Saint-Jean et la ville de Léry. Mandat 2633 - Rénovation cadastrale de la partie urbanisée de la ville de Châteauguay limitée par la rue Provost, la rivière Châteauguay, la rue Principale et la ville de Léry. Mandat 2634 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Châteauguay limitée par la rue Principale, la rivière Châteauguay, la municipalité de Sainte-Martine et la ville de Léry. Les travaux devront débuter le ou vers le 23 août 2012. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 3.16 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 1 er mai 2012 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Suzanne Cloutier Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles et de la Faune 5700, 4 e Avenue Ouest, bureau E-328 Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 1 er mai 2012 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle E-331 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Drolet & Desgagnés, a.-g. et Procad Géomatique sencrlmontant retenu | 975 000 $déclaré | Conforme |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
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Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2012 | Drolet & Desgagnés, a.-g. et Procad Géomatique sencrl | 975 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 63436Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 2 335 $ — +0,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2012 | 18 août 2024 | 977 335 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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