Bail entre la Ville de Québec (locataire) et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (locateur)
Source : SEAOVille de Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 février 2012
- Méthode
- 0Location
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 3220867
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Bail entre la Ville de Québec (locataire) et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (locateur) d'une durée de 20 ans, du 1er juilet 2011 au 30 juin 2031 et paiement des arrérages du 1er juin 2003 au 30 juin 2011 pour l'occupation des lieux.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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