Gardiennage - Projet 2012-2015

Garantie : Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie devra être valide pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Réception et ouverture : Toute soumission devra être reçue à la principale place d'affaires de la Commission scolaire, le lundi 12 mars 2012 à 11 h 00, pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.