École Howick - Réfection maçonnerie et fenêtres

OBLIGATION DU SOUMISSIONNAIRE

À compter du 1er juin 2010, une attestation du ministère du revenu du Québec est obligatoire lors du dépôt de la soumission. Vous trouverez l’information pertinente sur le site «Revenu Québec» onglet «Attestation du ministère du Revenu». Les soumissions (l'original et 1 copies) dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues chez le Propriétaire, au 214, rue McLeod à Châteauguay , jusqu'à 14:30 heures, heure en vigueur localement, le 15 mars 2012 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé d'une somme équivalente à 10 % du montant total de la soumission, émis à l'ordre du Propriétaire, ou d'un cautionnement de soumission émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, établi au même montant, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006, c. 29) ainsi qu’au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Le Propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Walter Coriandoli Commission scolaire New Frontiers